1.00 Préambule
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2.00 Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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3.00 Limitation de responsabilité
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4.00 Sécurité et confidentialité
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5.00 Paiement électronique
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7.00 Lois applicables et juridiction
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Date de la politique : Cette politique a été adoptée par le Conseil d’administration le 25.11.2023.